CGV / CONDITIONS GENERALES DE VENTES et D’UTILISATION du Site https://www.annuaire-de-referencement-de-sites-ng.fr
Pour pouvoir exercer tous vos droits, vous pouvez contacter :
Octave Avouyi-Dovi / Annuaire de référencement de sites Nouvelle Génération.
27 Rue des Ruffins, 93100 Montreuil France
Courriel : contact@annuaire-de-referencement-de-sites-ng.fr
Téléphone : 06 13 21 65 62
Section du site web : https://www.annuaire-de-referencement-de-sites-ng.fr
Siren : 504 609 736
Siret : 504 609 736 00021
APE : 6312Z
- DROIT DE RETRACTATION et DELAIS DE LIVRAISON
1.1 DROIT DE RETRACTATION
Veuillez contacter https://www.annuaire-de-referencement-de-sites-ng.fr pour exercer votre droit légaux de rétractions.
1.2 RAPPEL DU DROIT DE RETRACTATION
Pour certains contrats, il n’y a pas de droits de rétractation (sauf si le professionnel l’accorde au consommateur). C’est le cas des contrats : de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation : Par exemple, vous vendez des formations en ligne, à partir du moment où la formation a commencé (avec l’accord du consommateur), il ne peut pas exercer son droit de rétractation.
1.3 DELAIS DE LIVRAISONS
Délais de livraison des prestations de https://www.annuaire-de-referencement-de-sites-ng.fr sont les suivants :
7 à 10 Ouvrés sauf pour les prestations émanant de devis spécifiques, où par ailleurs, le délai de réalisation de la prestation sera précisé par https://www.annuaire-de-referencement-de-sites-ng.fr.
- POLITIQUE DE REMBOURSEMENT et ARTICLE EN SOLDES
Si votre demande est approuvée, le remboursement sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à la méthode de paiement d’origine, dans un certain nombre de jours, correspondant aux délais de traitement PayPal ou bancaires habituels.
2.2 REMBOURSEMENTS EN RETARD OU MANQUANTS
Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, commencez par vérifier votre compte en banque une nouvelle fois. Puis, contactez l’entreprise de votre carte de crédit. Il peut parfois falloir un peu de temps pour que le remboursement apparaisse officiellement sur vos comptes. Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent un délai de traitement avant qu’un remboursement apparaisse. Si vous avez fait tout cela et que vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, contactez-nous à : contact@annuaire-de-referencement-de-sites-ng.fr.
2.3 ARTICLES EN SOLDE
Seuls les prix effectivement payés au moment de la commande client sont remboursés. Si un produit est soldé pour un temps et qu’il retrouve son tarifs initial ( non soldé ) par la suite. Le remboursement du client se fera sur le base du prix soldé correspondant à son prix au moment de l’achat de la prestation vendue par le site marchand https://www.annuaire-de-referencement-de-sites-ng.fr.
- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ et PAIEMENTS
Nous nous engageons à respecter la confidentialité de toutes vos informations.
3.1 QUE FAISONS-NOUS DE VOS INFORMATIONS ?
- A) lire aussi le document relatif à la politique de confidentialité du site https://www.annuaire-de-referencement-de-sites-ng.fr
Quand vous achetez une prestation dans notre boutique, nous collectons, dans le cadre du processus d’achat et de vente, les informations personnelles que vous nous fournissez. Quand vous parcourrez notre boutique, nous recevons aussi automatiquement l’adresse IP de votre ordinateur de manière à obtenir les informations qui nous aident à connaître votre navigateur et votre système d’exploitation.
Plus précisément, nous collectons les renseignements suivants : Nom, Prénom, Adresse postale, Code postal, Adresse électronique, Numéro de téléphone fixe ou mobile, Genre / Sexe, Profession, activité, entreprise, site d’entreprise etc. Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.
- B) Formulaires et interactivité: Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir : Formulaire d’inscription au site Web https://www.annuaire-de-referencement-de-sites-ng.fr Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes : Contact, suivi de commande (s) et autres besoins relatifs aux prestations fournies. Et nous nous engageons à ne pas les divulguer à de tierces personnes ou parties, personnes physiques ou personnes morales.
- C) Droit d’opposition et de retrait Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion. Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter : Octave Avouyi-Dovi / Annuaire de référencement de site Nouvelle Génération ( A.R.S.N.G )
27 Rue des Ruffins, 93100 Montreuil France ou Courriel : contact@annuaire-de-referencement-de-sites-ng.fr Téléphone : 06 13 21 65 62 Section du site web : https://www.annuaire-de-referencement-de-sites-ng.fr
- D) Droit d’accès Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant. L’exercice de ce droit se fera auprès de : Octave Avouyi-Dovi / Annuaire de référencement de site Nouvelle Génération ( A.R.S.N.G ) 27 Rue des Ruffins, 93100 Montreuil
ou Courriel : contact@annuaire-de-referencement-de-sites-ng.fr Téléphone : 06 13 21 65 62 Section du site web : https://www.annuaire-de-referencement-de-sites-ng.fr
- E) Sécurité Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
- F) Gestion des accès – personne autorisée Gestion des accès – personne concernée – Logiciel de surveillance du réseau – Sauvegarde informatique -Développement de certificat numérique -Identifiant / mot de passe
– Pare-feu (Firewalls) Par ailleurs, nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
- G) Législation Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives françaises. La Direction du site web : https://www.annuaire-de-referencement-de-sites-ng.fr
3.2 MARKETING PAR E-MAIL
Avec votre permission, nous pouvons vous envoyer des e-mails concernant notre boutique, nos produits et d’autres mises à jour.
3.3 CONSENTEMENT
Quand vous nous fournissez des informations personnelles pour effectuer une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, organiser une livraison ou un retour, nous considérons que vous consentez à ce que nous les collections et les utilisations uniquement pour cette raison spécifique.
Si nous demandons vos informations personnelles pour une raison secondaire, comme du marketing, nous vous demanderons directement votre consentement exprès, ou vous fournirons la possibilité de refuser.
3.4 RETRAIT DU CONSENTEMENT
Si, après avoir accepté, vous changez finalement d’avis, vous pouvez retirer votre consentement à ce que nous vous contactions, continuions à collecter, utilisions ou divulguions vos informations, à tout moment, en nous contactant à contact@annuaire-de-referencement-de-sites-ng.fr ou par courrier à : Octave Avouyi-Dovi / Annuaire de référencement de site Nouvelle Génération ( A.R.S.N.G )
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3.5 DIVULGATION
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles si nous y sommes tenus par la loi ou si vous violez nos Conditions d’utilisation.
3.6 ONE.COM
Notre boutique est hébergée par One.com. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous proposer nos produits et services. Vos données sont stockées via le stockage, les bases de données et l’application générale de One.com, sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.
3.7 PAIEMENTS
Si vous choisissez une passerelle de paiement directe pour effectuer votre achat, alors notre passerelle de paiement tierce peut utiliser les informations de votre carte de crédit à cette fin. Cf. 3.8. Les paiements sur le site https://www.annuaire-de-referencement-de-sites-ng.fr se font essentiellement par PayPal ou par virement bancaire.
3.8 SERVICES TIERS
En général, les fournisseurs tiers auxquels nous faisons appel ne collecteront, utiliseront et divulgueront vos informations que dans la mesure du nécessaire pour leur permettre d’assurer les services qu’ils nous fournissent.
Toutefois, certains fournisseurs de services tiers, comme les passerelles de paiement et autres sociétés de traitement des transactions de paiement, ont leurs propres politiques de confidentialité par rapport à ce que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions liées aux achats. Pour ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire leurs politiques de confidentialité de sorte à comprendre comment ils géreront vos informations personnelles.
En particulier, n’oubliez pas que certains fournisseurs peuvent être installés ou peuvent posséder des locaux dans une juridiction différente de vous ou nous. par conséquent, si vous choisissez d’effectuer une transaction qui implique les services d’un fournisseur tiers, vos informations peuvent être sujettes aux lois de la/des juridiction(s) dans laquelle/lesquelles se trouvent ce fournisseur ou ses locaux. Une fois que vous quittez le site Web de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site Web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de confidentialité ou les Conditions d’utilisation de notre site Web.
3.9 LIENS
Quand vous cliquez sur des liens dans notre boutique, ils peuvent vous diriger sur une page hors de notre site. Nous ne sommes pas responsable des pratiques
relatives à la confidentialité sur d’autres sites et nous vous encourageons à lire leurs déclarations à ce sujet.
3.10 SÉCURITÉ
Pour protéger vos informations personnelles, nous prenons les précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques en vigueur dans le secteur pour nous assurer qu’elles ne sont pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inadéquate. Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, celles-ci sont chiffrées à l’aide de la technologie SSL (sécure socket layer) et enregistrées avec un chiffrement AES-256.
3.11 ÂGE DE CONSENTEMENT
En utilisant ce site, vous reconnaissez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre état ou votre province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence.
4 CHANGEMENTS APPORTÉS À CES CONDITIONS D’UTILISATION
Nous nous réservons le droit de modifier nos conditions d’utilisation à tout moment et vous invitons donc à les consulter fréquemment.
Les modifications et clarifications prendront effet immédiatement, dès leur publication sur le site Web.
Si nous apportons des changements matériels à cette politique, nous vous informerons ici qu’elle a été mise à jour, de sorte que vous sachiez quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons, et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons.
Si notre boutique est rachetée ou fusionnée avec une autre entreprise, vos informations peuvent être transmises aux nouveaux propriétaires de manière à ce que nous puissions continuer à vous vendre nos produits.
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